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consultative commission

См. также в других словарях:

  • Commission nationale consultative des droits de l'homme — The Commission nationale consultative des droits de l homme (National Consultative Commission on Human Rights, CNCDH) is a French governmental organization created in 1947 by an arrêté from the Foreign Affairs Ministry to control the respect of… …   Wikipedia

  • Commission Consultative Départementale De Sécurité Et D'accessibilité (France) — La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l échelon départemental, pour donner des avis à l autorité investie du pouvoir de… …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative departementale de securite et d'accessibilite (France) — Commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité (France) La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l… …   Wikipédia en Français

  • Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (france) — La commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité, dont la structure actuelle date du décret du 8 mars 1995, est l organisme compétent, à l échelon départemental, pour donner des avis à l autorité investie du pouvoir de… …   Wikipédia en Français

  • Commission Nationale Consultative Des Droits De L'homme — La Commission nationale consultative des droits de l homme, abrégé par le sigle CNCDH, est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du parlement concernant le respect des droits de l homme.… …   Wikipédia en Français

  • Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme — Commission nationale consultative des droits de l homme La Commission nationale consultative des droits de l homme, abrégé par le sigle CNCDH, est une instance gouvernementale française créée en 1947 pour éclairer l action du gouvernement et du… …   Wikipédia en Français

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  • Consultative Status — is a phrase whose use can be traced to the founding of the United Nations and is used within the UN community to refer to Non governmental organizations (NGOs) in Consultative Status with the United Nations Economic and Social Council. Also some… …   Wikipedia

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